Mentions légales et RGPD

1. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH, SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : 09 72 10 10 07.

2. Éditeur du site

Nom et prénom : CANET LEVY
Forme juridique : entreprise individuelle (affaire personnelle commerçant)
Enseigne : CANET COUVERTURE
Adresse : 80 chemin de Saint Jacques, 83260 LA CRAU, France
Téléphone : 07 60 30 24 33
E-mail : contact@canet-couverture.fr
Directeur de la publication : Levy CANET
SIREN : 921 027 322
SIRET : 921 027 322 00012
TVA intracommunautaire : FR21921027322

3. Créateur du site

La conception et la réalisation technique du site sont assurées par VWEB.

4. Médiation à la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande auprès de CANET COUVERTURE.

5. Conditions d’utilisation

Le site est accessible à l’adresse https://canetcouverture.fr/. En l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. CANET COUVERTURE peut les modifier à tout moment et sans préavis. L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du site.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont aussi précises que possible et régulièrement mises à jour, mais peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une erreur, merci de nous la signaler par e-mail en la décrivant précisément. Les photos sont non contractuelles. Tout téléchargement se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les liens vers des sites externes n’engagent pas la responsabilité de CANET COUVERTURE.

7. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français. La langue de référence est le français.

8. Vos données personnelles

Les données personnelles sont collectées par CANET COUVERTURE, responsable du traitement. Les informations recueillies via le site servent uniquement à gérer la relation avec vous.

Données collectées via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Elles sont conservées deux ans à compter du dernier contact, destinées exclusivement à CANET COUVERTURE et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf pour la bonne exécution d’une prestation ou sur réquisition des autorités judiciaires.

Si une inscription à une newsletter est proposée, seule l’adresse e-mail est collectée, conservée jusqu’à votre demande de suppression. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

9. Droits d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer par courrier à CANET COUVERTURE, 80 chemin de Saint Jacques, 83260 LA CRAU, France, ou par e-mail à contact@canet-couverture.fr. Une preuve d’identité peut vous être demandée avant tout traitement de la demande.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, graphismes, images, vidéos, logos, icônes et leur mise en forme) est la propriété exclusive de CANET COUVERTURE, à l’exception des éléments appartenant à des tiers (banques d’images, polices, illustrations). Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, est interdite sans l’accord écrit de CANET COUVERTURE.

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